EAN: 9789052017778

LA HIÉRARCHIE DES DROITS - LOUIS-PHILIPPE LAMPR...

Depuis la Déclaration de Vienne  adoptée en 1993  le principe de l'égalité hiérarchique entre
les différents droits et libertés fondamentaux n'a jamais été remis en cause de manière
significative au sein de la communauté internationale : tous les droits auraient la même valeur
juridique et aucun de ceux-là ne pourrait primer sur les autres en cas de conflit. Le présent
livre s'attaque à l'effectivité du postulat de non-domination des droits et des valeurs en
étudiant les portées  très différentes  qui furent conférées  au Canada  à deux ensembles de
droits et libertés fondamentaux. Car l'étude de la jurisprudence canadienne confirme en effet
l'existence d'une hiérarchie juridique matérielle favorisant les dispositions protégeant les
convictions religieuses individuelles au sein de l'ensemble des droits fondamentaux. La thèse à
l'origine de cet ouvrage a obtenu la Mention spéciale de l'Institut international des droits de
l'Homme  à Strasbourg  dans le cadre du prix de thèse René Cassin 2011 visant à récompenser la
meilleure thèse francophone dont le sujet est lié aux droits de l'Homme.

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