EAN: 9789052018232

QUELLE ARCHITECTURE POUR UN CODE EUROPÉEN DE DR...

La matière civile et commerciale  par la publication de plusieurs actes de droit international
privé  connaît un embryon de codification. Ce mouvement appelle à la réflexion sur ce qui
pourrait être l'architecture d'un code européen de droit international privé. Cette étude
écarte tout a priori sur une forme particulière de codification et ne s'enferme pas sur un
modèle de droit international privé. Elle se fonde sur un paradigme européen qui dépasse le
cadre national ou international et qui  au-delà du marché intérieur  devrait pouvoir intégrer
la construction de l'Espace de Liberté  de Sécurité et de Justice. À partir de l'ensemble des
règlements adoptés ou en chantier dans le domaine de la coopération judiciaire en matière
civile  l'étude  sans chercher à énoncer le contenu des règles propres aux matières spéciales 
porte à la fois sur la forme et l'instrument d'un tel code européen  sur ses fondements au
regard des spécificités européennes et des lignes classiques de la discipline  sur son domaine
tant spatial que matériel  sur sa structure et sur sa teneur  sur les éléments d'une théorie
générale.

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