Ces dernières années la thématique des restrictions de la distribution et de la publicité pour
les cigarettes a occupé de nombreux organes et tribunaux internationaux. En raison de la
fragmentation du droit international et du règlement des litiges y correspondant il existe un
risque de réglementation incongrue et surtout insatisfaisante dans laquelle la protection de
la santé les intérêts économiques des producteurs et le commerce international ne sont pas
facilement pris en compte et coordonnés de manière satisfaisante.Ce travail de thèse met pour
la première fois en lumière de manière exhaustive les aspects du droit de l'Organisation
mondiale de la santé (OMS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC commerce et droits de
propriété intellectuelle liés au commerce) et du réseau d'accords bilatéraux de protection des
investissements existants ainsi que les jugements (et sentences arbitrales) et les
controverses qui en découlent. Les considérations de politique de santé (y compris le droit à
la santé et la protection des mineurs) et les réglementations applicables du droit
international économique sont comparées et leur cohérence est remise en question. Les questions
qui en résultent seront extrêmement importantes pour la recherche ultérieure et la prise de
décision par les organes politiques au niveau national et dans les négociations
internationales.Cette thèse combine plusieurs domaines juridiques habituellement très séparés
(droit de la santé droit de l'OMC droit de la protection des investissements droit de la
propriété intellectuelle). Elle traite en outre des aspects médicaux psychologiques
sociologiques et économiques fondamentaux nécessaires à la compréhension de la problématique.
Il s'agit donc d'un travail interdisciplinaire d'une certaine ampleur. Parallèlement les
différents domaines juridiques sont présentés avec une précision adéquate afin de permettre au
lecteur de comprendre le contexte et les prémisses politiques.
