EAN: 9783631624265

LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE LA SOCIÉTÉ MÈRE VIS...

Le groupe constitue un phénomène difficilement appréhensible pour le juriste. L'Allemagne est
un des premiers États à l'appréhender au travers de la codification de la loi sur les sociétés
par actions (Aktiengesetz) de 1965. Le législateur français a renoncé à une réglementation
cohérente du droit des groupes  privilégiant le recours aux instruments du droit commun. Cet
ouvrage analyse les solutions retenues par la codification partielle du droit des groupes de
l'Aktiengesetz et les compare aux instruments juridiques existant en droit français. Sur les
bases de cette analyse  l'étude comparative se poursuivra plus particulièrement au regard des
régimes spécifiques de mise en cause de la responsabilité civile de la société mère vis-à-vis
de sa filiale.

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